Le saviez-vous?

Au Canada, plusieurs lois imposent des devoirs et obligations bien précis aux administrateurs et dirigeants. La fréquence et l’importance des pour-suites contre ces derniers ne cessent de croître, ce qui les oblige à se défendre et à verser des
honoraires importants à des avocats.

Vous n’êtes pas à l’abri de poursuites!
À preuve…

Bien qu’il n’ait jamais assisté aux réunions du conseil d’administration d’une société, un administrateur membre du conseil depuis plusieurs années a été poursuivi à la suite de transactions douteuses effectuées par cette
société.

Certains actionnaires insatisfaits ont intenté une poursuite à la suite de la décision des administrateurs de verser des dividendes alors que la situation financière de la compagnie était précaire.

Les administrateurs d’une association sportive à but non lucratif ont été poursuivis pour avoir refusé de laisser jouer une fille dans une équipe de garçons.
Une employée ayant eu une relation amoureuse avec son patron a été congédiée par lui, ce dernier alléguant l’insubordination. L’em-ployée a poursuivi la société ainsi que ses administrateurs et dirigeants en prétextant que son supérieur l’avait congédiée en raison de leur relation passée et qu’il n’avait pas accepté la rupture.

Une couverture d’assurance à cet effet permet une protection aux avantages indéniables!

Elle vous évite d’avoir à garder des liquidités immédiates et importantes dans l’éventualité d’avoir à assumer les frais d’un avocat.

En plus de fournir une indemnité, cette protection vous permettra d’acquitter vos frais de défense.

Elle met votre patrimoine personnel à l’abri.

L’existence d’une assurance des administrateurs et dirigeants permet à l’entreprise d’atti-rer de meilleurs candidats pour siéger à son conseil d’administration.

La prime d’assurance pour le contrat couvrant les administrateurs et dirigeants est une dépense admissible dans les impôts de l’entreprise. Cette prime est payable par l’entreprise et non par l’individu.

Les définitions d’administrateur et de dirigeant selon le Code Civil.

L’administrateur d’une personne morale est celui qui gère l’entreprise et prend toutes les décisions concernant l’orientation et le développement de ses activités.

Le dirigeant est le représentant officiel de la personne morale : il est la personne qui exécute les décisions du conseil d’administration, qui signe tous les documents engageant la personne morale : contrats, chèques, baux, etc.

À noter que ces définitions s’appliquent autant pour les entreprises à but lucratif que pour les entreprises à but non lucratif. Les administrateurs sont nommés par les actionnaires ou
les membres de la personne morale au moment de l’assemblée générale annuelle. Les dirigeants sont nommés par le conseil d’administration de l’entreprise.

En effet, les modifications et les amendements apportés aux lois et au Code Civil, imposent de nouvelles obligations aux administrateurs et aux dirigeants de personnes morales comme les sociétés et compagnies : les gestionnaires sont maintenant responsabilisés personnellement pour les notes posées et les décisions prises dans l’exercice de leurs fonctions.

En résumé, nous constatons donc que les administrateurs et les dirigeants d’une personne morale ont des responsabilités personnelles dans l’exercice de leurs fonctions. Ils doivent répondre de la bonne gestion de l’entreprise, de la préservation et de la fructification de ses actifs.

En n’agissant pas avec prudence et diligence dans leurs décisions ou dans l’exercice de leurs tâches, ou encore, en n’agissant pas dans l’intérêt de leur employeur, ils peuvent être tenus personnellement responsables des préjudices financiers subis par cette personne morale et par ses actionnaires.

Dans la prochaine chronique, nous allons parcourir les responsabilités de l’administrateur ainsi que celles du dirigeant sans oublier les exclusions qu’une police d’assurance administrateurs et dirigeants imposent dans le contrat.