Votre courtier d’assurance, bonjour!

Cette assurance s'adresse à des entreprises occupant des locaux et vise à offrir une protection étendue sur le contenu de bureau.

La formule étendue est souvent désignée comme formule « tous risques », ce qui laisse sous-entendre que tous les risques que peuvent subir les biens sont couverts. En réalité, une assurance « tous risques » n'existe pas puisque toutes les polices d'assurance de dommages contiennent des exclusions.

Les biens garantis Les biens garantis portent sur le contenu des bureaux et sur les améliorations locatives se rattachant aux activités professionnelles décrites aux conditions particulières. Ces biens se trouvent habituellement sur les lieux assurés.

Par contenu des bureaux, on entend le matériel, le télécopieur, le système téléphonique, l'ameublement, les manuscrits ainsi que les fournitures de bureau appartenant à l'assuré. L'assureur couvre également les biens de même nature appartenant à autrui, mais pour lesquels l'assuré est responsable.

Le contenu de bureau comprend également les améliorations locatives effectuées par l'assuré ou acquises d'un locataire précédent. Cela peut être un espace de rangement, un vestiaire ou toute autre transformation faite ou acquise par l'occupant des lieux.

Les risques garantis Dans un premier temps, le contrat d'assurance couvre tous les risques pouvant atteindre les biens garantis, sous réserve des exclusions. Il s'agit de la formule étendue.

Dans un deuxième temps, le contrat d'assurance comporte aussi des extensions de garantie qui varient d'un assureur à l'autre. Notez que toutes les compagnies en accordent mais elles ne les appliquent pas de la même façon. Certaines les octroient sans que le montant de la garantie soit pour autant augmentée; d'autres les offrent en sus du montant de la garantie.

Les extensions de garantie portent généralement sur les aspects suivants :
• Les dommages aux locaux découlant d'un vol ou de vandalisme.
• Les frais supplémentaires pour la recherche ou la reproduction des dossiers et des archives.
• Les biens se trouvant temporairement hors des lieux assurés.
• Les biens nouvellement acquis à toute nou- velle situation louée.
• Les frais supplémentaires nécessairement engagés pour rétablir les opérations normales du bureau à la suite d'un sinistre couvert. Les biens exclus Nous retrouvons les biens en vente ainsi que les échantillons confiés à la garde du personnel, qu'ils soient en cours de transport ou non. Par cette exclusion, l'assureur précise qu'il veut couvrir le contenu de bureau et non la marchandise.

Les espèces, l'or, l'argent sont également exclus, sauf lorsqu'une extension de garantie est accordée à cet effet.

Les risques exclus Dans la formule étendue, on retrouve les risques habituellement exclus suivants: • Tremblement de terre, inondation, refoule- ment des égouts, les actes malhonnêtes de l'assuré ou de son personnel.
• Le dérèglement et l'effacement d'enregis- trements électroniques causés par des courants artificiels sauf du fait de la foudre.

Clauses particulières Ce formulaire d'assurance contient presque toujours l'avenant de valeur à neuf et comporte généralement une clause de règle proportionnelle de 80 % ou de 90 %.

La base de règlement relative aux améliorations locatives est la suivante : Si les améliorations locatives sont assurées selon la valeur à neuf, elles seront réparées selon le coût de remplacement sans dépréciation. Par contre, sans valeur à neuf, l'indem-nité sera payable selon la valeur réelle, soit le coût de réparation moins la dépréciation. Vous avez peut-être noté qu'il n'a pas été mention d'ordinateurs et de serveurs dans le contenu de bureau, car l'assurance informatique fera l'objet de la prochaine chronique.