L’environnement et vos affaires !

L’environnement et vos affaires !

Bonjour à tous !

Ce mois-ci, nous prenons de l’avance sur le printemps qui arrivera un jour mais qui une fois la neige disparut, nous apprendra une certaine réalité. Pourquoi ce faux prétexte de réjouissance?

Le développement des affaires passe aussi par un certain développement immobilier. Et en plus de plusieurs éléments d’intérêt dans cette cause, le milieu dans lequel l’entreprise va s’établir ou même s’agrandir deviendra important.

Bien, pour certains propriétaires de terrain ou encore celui qui désire en acheter un pour construire, il y a certaines «restrictions» qui marqueront la marche à venir pour cette propriété. Un terrain vacant par exemple, pourra être plat, avec des butes, en pente, avec un mauvais sol. Mais aussi, il pourra présenter une zone marécageuse où l’eau s’accumulera. Pour longtemps et encore aujourd’hui, un milieu marécageux, une tourbière, un étang ou même un petit fossé représentait un obstacle à construire. La solution habituelle était de remblayer cette zone avec ce que l’on avait sous la main (sol propre ou contaminé, déchet, etc) ou encore était de couper toute la végétation gênante. On connaît tous ce qu’est un lac, un cours d’eau mais qu’est-ce qu’un milieu humide ?

Aujourd’hui, la législation québécoise a prévu d’une certaine façon cette situation. L’expres-sion «milieu humide» couvre un large spectre d’écosystèmes, à savoir les étangs, les marais, les marécages ou les tourbières. Ces écosystèmes constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol et la composition de la végétation.

En effet, la Loi sur la qualité de l’environnement reconnaît l’importance des milieux humides sur l’ensemble du territoire québécois.

Ces écosystèmes jouent un rôle capital dans la survie de notre planète et des habitants qui y vivent. On doit conserver et même faire la promotion de la protection de ces milieux. Le développement immobilier et la construction de routes sont évidemment concernés par cette situation.

Ainsi, les travaux qui sont prévus «…dans un cours d’eau à débit régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière…» sont assujettis à l’obten-tion préalable d’un certificat d’autorisation.

En clair, un certificat d’autorisation est un « permis » émis par le MDDEP pour lequel il doit donner son aval pour un projet spécifique. Une demande doit être complétée et comprendre certains éléments.
On doit tout d’abord procéder à la caractérisation écologique du site. Il faut faire la délimitation et la caractérisation des milieux naturels, la caractérisation des milieux humides, l’identification des cours d’eau et l’inventaire des espèces menacées ou vulnérables. La demande est bien encadrée par le MDDEP.

Ce travail doit être effectué par un spécialiste et le biologiste est la personne tout à fait compétente en la matière. Il est qualifié pour interpréter les éléments du milieu mais aussi il sera capable d’en proposer des recomman-dations et mesures d’atténuation.

Le certificat est délivré selon la valeur écologique du milieu humide qui est basée sur la superficie de la zone humide, sur la présence d’un lien hydrologique avec un cours d’eau ou un lac et sur la présence d’espèces menacées ou vulnérables désignées (faunique ou floristique).

D’autres éléments sont requis mais sont tout de même familiers à obtenir une autorisation (autorisation municipale, frais, etc). Et oui, il y aura des délais! Alors voyez-y tôt.

La prémisse dans ce genre de projet; il faut éviter de «toucher» aux milieux humides. Sinon, il faut minimiser les impacts et en bout de ligne, lorsqu’inévitable, il faudra en compenser la perte. La compensation peut prendre diverse façon selon la valeur du milieu humide et selon l’impact créé. Elle peut être monétaire ou en échange de terrains qui seront gardés à l’état naturel.

Aujourd’hui, plusieurs municipalités ont procédé à l’inventaire de ces milieux sur leur territoire. Il faudra alors gérer le développement en fonction de cette réalité.

À la prochaine !
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