Analyse des tendances en matiÈre de mÉdicaments en 2006 (8)
RÉgime de substitution gÉnÉrique au QuÉbec

J’aimerais commencer cette chronique n° 8 en nuançant mes propos de la chronique n° 4. J’avais mis l’emphase sur le contexte législatif entourant l’assurance médicaments au Québec depuis sa mise en place en 1997. Le comportement des différents acteurs de l’industrie (preneurs de contrat, assurés, conseillers et compagnie d’assurance) y sont aussi pour beaucoup. En 1997, lors de nos multiples séances de formation sur les impacts de la nouvelle législation concernant l’assurance médicament, nous apprenions que pour tout médicament compris sur la liste minimale du régime général (liste RAMQ), la loi empêchait l’obligation d’acheter un produit générique. À la question « Est-ce qu’un contrat collectif peut obliger l’achat d’un médicament générique (médicament copié) en remplacement d’un médicament d’origine (médicament breveté)? » La réponse était donc clairement NON. De la compréhension que nous en avions à l’époque, cette interdiction s’appliquait autant sur l’aspect « ACHAT » du médicament que sur la manière dont nous devions procéder pour son REMBOURSEMENT. Or cette association ACHAT et REMBOURSEMENT du médicament n’a jamais eu sa raison d’être. Globalement sur à peu près tous les critères d’évaluation, les régimes privés étaient déjà plus généreux que le régime gouvernemental et la capacité de payer n’était pas atteinte de la part des assurés. Cette situation a pris du temps avant d’être remise en cause. Même lorsque nous abordions des stratégies de contrôles des coûts tel que la substitution des médicaments d’origine par des génériques l’ensemble des intervenants ne suivaient pas. Les assurés et les preneurs de contrat préféraient faire des appels d’offres et profiter des guerres de prix que se faisaient les assureurs plutôt que réduire la qualité de leur régime d’assurance collective. Or la RAMQ applique depuis le début d’une manière qui lui est propre la règle du Remboursement au Prix du Générique le Plus Bas (RPGPB) dont j’ai abondamment parler le mois dernier pour le reste du Canada. Rappelons tout d’abord ce qu’est la règle du RPGPB. Cette règle précise que si un médicament générique peut remplacer le médicament d’origine que lui a prescrit un médecin, deux choix s’offrent a l’assuré. Il peut choisir (1) de consommer le médicament générique et se faire rembourser selon le pourcentage prévu par son contrat d’assurance pour le prix de ce médicament générique ou (2) il peut décider de choisir le médicament d’origine de son choix mais son remboursement se fera au prix du RPGPB. Cette deuxième alternative faite en pharmacie lors de l’achat du médicament aura comme conséquence de lui coûter plus cher à lui et non au groupe le choix de ce médicament plus onéreux dont le traitement est de qualité équivalent. Ce qui a grandement empêché que la RPGPB se répande au Québec dans les régimes privés tient à une contrainte reliée au remboursement du médicament qui s’applique aux régimes privés mais pas au régime gouvernemental. Il est possible contractuellement de rembourser en vertu de la RPGPB à la condition que le remboursement ne soit jamais inférieur au prix du médicament d’origine préalablement prescrit au pourcentage de remboursement du régime gouvernemental (actuellement de 70 %). Le but du gouvernement étant qu’en aucune circonstance les régimes privés ne remboursent moins que ce que dictent les paramètres généraux du régime gouvernemental. Afin de rendre le RPGPB plus attrayant malgré cette contrainte, les régimes privés ont décidé de favoriser le choix de médicaments génériques par des mesures incitatives volontaires. Par exemple, si le médicament d’origine est remboursé à 80 %, le médicament générique sera remboursé à 90 % ou 100 % pour le rendre plus avantageux. Si quelqu’un vous parle de « Programme de gestion optimisée de l’assurance médicaments », il fait en partie référence à cette mesure. Dans le passé cette mesure a connu peu de succès. Les économies générées par le RPGPB perdaient de leur impact à cause du coût des mesures incitatives liées à un pourcentage de remboursement plus élevé de 90 % ou 100 %. Cette idée renaît cependant de ses cendres car elle se combine maintenant avec un autre concept, celui d’une liste de médicaments dynamique. Cette nouvelle mesure prône des réductions de primes de l’ordre de 4 % à 5 %. Nous en reparlerons le mois prochain.