RÉgime d'assurance-mÉdicaments de la RAMQ et secteur privÉ (2)

Ce mois­ci, nous terminons notre comparaison entre le régime d’assurance médica­ments de la RAMQ et ceux du secteur privé en portant notre regard sur les franchises, les pourcentages de couvertures et les différentes listes de médicaments utilisées dans l’industrie. Le pourcentage de remboursement pour la garantie de soins complémentaires de santé est pour la majorité des régimes privés de l’ordre de 80 %. Les couvertures à 90 % et 100 % existent encore mais se font de plus en plus rare. Les résistances demeurent très fortes pour abaisser ce pourcentage à 75 % ou 70 %. Lorsque les employés sont consultés afin de déterminer entre réduire le pourcentage de couverture ou absorber une importante augmentation de prime, ils ont jusqu'à maintenant toujours choisi l’augmentation de prime. Pourtant du coté du régime gouvernemental, c’est l’option de réduire le pourcen­tage de couverture qui est privilégié depuis quelques années. En 1997, le régime de la RAMQ couvrait le remboursement des médicaments à 75 %. Lors des derniers renouvellements chaque 1er juillet, ce pourcentage est réduit de 1 %. En juillet 2008 ce pourcentage de couverture n’était plus que de 69 %. La comparaison entre les franchises des régimes privés avec celui du régime public n’a rien d’évident. La franchise du régime RAMQ est de 14,30 $ par mois par contri­buable. Les franchises des régimes privés s’établissent eux sur une base annuelle à partir du 1er janvier et doivent être complètement atteintes avant d’avoir droit à un remboursement. Ces franchises varient entre 0 $ et 100 $ selon le régime et s’appliquent à quatre types de couvertures différentes : individuelle, couple, mono­parentale et familiale. Les tickets modérateurs sont de plus en plus populaires depuis quelques années dans les régimes privés. Ils sont en quelque sorte une franchise additionnelle de 2 $, 5 $ ou 10 $ par prescription. Si les franchises du régime gouvernemental étaient administrées sur une base annuelle de la même manière que ceux du secteur privé, elles s’élèveraient depuis le 1er juillet 2008 à 171,60 $ pour couverture individuelle et 343,20 $ pour une couverture familiale. Considérant l’importance de ces montants, le régime gouvernemental répartit ces franchises sur 12 mois afin de ne pas trop pénaliser les gens, surtout ceux à faible revenu. D’où mon allusion le mois dernier à des mesures d’assistance et d’équité sociale que l’on ne retrouve pas dans les régimes privés. La liste de référence des médicaments remboursés n’est pas la même pour tous les régimes privés. Avant de mettre cette chronique sous presse, il ne m’a pas été possible de mettre la main sur des statistiques récentes. Rappelons qu’en 1997, nous parlions de 4 listes à peu près standards dans l’industrie. Il y avait la liste gouvernementale, la « Liste RAMQ » qui regroupait envi­ron 4 500 médicaments. Les régimes privés en offraient alors trois autres en plus de celle imposée et minimale du régime gouvernemental. La première de ces autres listes était la « Liste restrictive ou régulière » selon l’appellation qu’un assureur voulait bien lui donner. Cette liste regroupait quleque 6 000 médicaments. La deuxième liste « restrictive et de survie » ajoutait environ 500 médicaments à la précédente pour des maladies comme l’épilepsie, le parkin­son et l’arthrite. Ces 500 médicaments étaient également de la Liste RAMQ. Enfin, la « Liste large » regroupait tous les médicaments qui pouvaient s’obtenir sur prescrip­tion pourvu qu’ils aient été recommandés par une ordonnance médicale. Cette liste regroupait environ 7 000 médicaments. Depuis 1997, ces quatre listes font toujours partie de notre vocabulaire au quotidien mais représentent des réalités un peu différentes pour refléter les changements de lois et les progrès de l’internet. Grâce aux améliorations de l’informatique, les com­binaisons de pourcentage de couverture et les listes dont le nombre de médicaments couverts peut être allongé ou réduit sur demande du groupe est potentiellement sans limite.