MODIFICATIONS DE CERTAINES MESURES DU PLAN D’ACTION
2006-2012 SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le 14 juin 2006, le gouvernement approuvait par décret le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques intitulé« Le Québec et les changements climatiques, un défi pour l’avenir » pour lequel un financement de l’ordre de 1 055 000 000 $ avait été approuvé. Ce financement du Plan d’action provient essentiellement des revenus de la Redevance annuelle au Fonds vert, soit les redevances sur les combustibles et les carburants fossiles et ceux provenant du Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques.

Le Plan d’action prévoit plusieurs mesures afin de permettre au Québec d’atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques. Parmi ces mesures, la Mesure 2 vise à modifier le Code de la construction du Québec afin d’encourager l’amélioration de la performance énergétique des nouveaux bâtiments et habitations construits au Québec. De plus, la Mesure 16 du Plan d’action propose d’améliorer pour 2010 l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics de 10 % à 14 % sous le niveau de 2003 et de réduire de 20 % la consommation de carburants dans les ministères et organismes.

Comme le Plan d’action ne prévoyait aucun financement pour la réalisation de ces 2 mesures, il fut donc nécessaire de modifier le Plan d’action afin de prévoir un financement adéquat pour mettre en
oeuvre ces mesures. C’est l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec qui est responsable de leur mise en œuvre afin de d’encourager et d’atteindre une meilleure performance énergétique au niveau des bâtiments.

C’est ainsi que le 21 décembre 2009, le gouvernement a adopté le Décret 1351 2009 concernant la modification des Mesures 2 et 16 du Plan d’action sur les changements climatiques afin de prévoir, d’une part, un montant de 1 525 000 $ pour la réalisation de la Mesure 2 de même qu’un montant de 355 000 $ pour la réalisation de la Mesure 16, et, d’autre part, que la mise en œuvre de ces 2 mesures par l’Agence de l’efficacité
énergétique soit financée à même les revenus de placement versés au Fonds vert.

Cette modification nous apparaît constituer une nouvelle indication de la détermination du gouvernement et, plus particulièrement, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, de rencontrer les objectifs fixés par le Québec en matière de lutte contre les changements climatiques. Afin de rencontrer notamment la Mesure 16, notons que les municipalités peuvent bénéficier d’une subvention dans le cadre du programme Climat municipalités leur permet-tant de mettre à jour leur inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que leur plan d’action pour réduire leurs émissions de GES et d’élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques. Le programme Climat municipalités est aussi issu du Plan d’action et bénéficie d’une enveloppe budgétaire de 10 millions de dollars.

Il faut se rappeler que le 23 novembre dernier, le Premier ministre du Québec, Jean Charest, accompagné de la ministre du Développement durable, de l’Environ-nement et des Parcs, Line Beauchamp, annonçait la Cible québécoise de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % sous les niveaux de 1990 pour l’année 2020. Voilà donc quelques mesures pour permettre et encourager l’atteinte de cet objectif.