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LA NOUVELLE ÉDITION | Juin 2013
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(QC) H1B 2Y4
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Dépôt légal : Bibliothèque Nationale du Québec
et du Canada ISSN 1918-2430
Abonnement: 514 257-1000
Le masculin utilisé dans cette publication désigne les femmes
autant que les hommes. La reproduction de tout article est
interdite sans l’autorisation écrite du journal. Les éditeurs
n’assument aucune responsabilité sur l’exactitude des reven-
dications et des offres faites par les annonceurs.
Veuillez noter que l’éditeur ne partage pas nécessairement le point de
vue exprimé dans les chroniques.
CAP INNOVATION
Considérant l’importance du programme pour les en-
treprises canadiennes innovantes, et tenant compte
des
exigences
de l’Agence du revenu du Canada, il
devient important de mettre en place une
stratégie
et des procédés qui facilitent la préparation
et l’appui d’une demande
. De tels procédés et
mécanismes internes faits en temps réel, permettront;
• d’appuyer une demande beaucoup plus facile-
ment;
• de réduire l’effort requis pour la préparation
d’une demande;
• d’encourager des pratiques de documentation
plus rigoureuses; et
• de maximiser les demandes de crédits d’impôts
pour la RS&DE.
Voici quelques astuces à considérer pour le dévelop-
pement de procédés efficaces :
1. Tenez compte de l’environnement dans
lequel vous effectuez vos travaux ainsi que
le contexte de votre entreprise
Votre environnement influera sur la manière dont les
renseignements sont recueillis et compilés. En effet,
les mécanismes de capture d’information peuvent
varier selon : Soit que vous réalisiez des projets de
R&D distincts et bien définis, soit que vous ayez un
environnement consacré à la R&D, que votre entre-
prise soit en démarrage, ou que vous effectuiez prin-
cipalement de la R&D en usine. Par exemple, une
grande entreprise multidisciplinaire dans laquelle
plusieurs employés sont impliqués dans les travaux
de R&D nécessitera probablement des procédés de
capture d’information plus complexes vis-à-vis une
petite entreprise en démarrage.
Les méthodes d’identification et de documentation
des projets R&D rencontrant les critères d’admissi-
bilité du programme différeront si les projets sont
distincts et bien formulés, ayant un commencement
et une fin clairement établis, ou s’il s’agit de projets
de plus grande envergure, pluriannuels et de longue
durée.
2. Établissez les mécanismes qui permettent
d’identifier les projets admissibles à leur
démarrage
Ceci permet de maximiser votre demande de crédit
d’impôts puisque tous les projets présentant un fort
potentiel de rencontrer les critères d’admissibilité sont
identifiés en amont, ce qui permet également de
planifier les activités du projet et de prévoir les
mécanismes de documentation. Ces derniers per-
mettront de réaliser le projet et d’appuyer votre
demande de crédits d’impôt R&D. Cela contribuera
également à réduire le temps et l’effort requis pour
la préparation de votre demande.
3. Établissez les mécanismes qui permettent
de distinguer les activités admissibles
Il est important de prévoir les mécanismes qui per-
mettent de distinguer les activités admissibles de
celles qui ne le sont pas à l’intérieur d’un projet R&D
admissible. Ces mécanismes seront déterminants
pour en arriver à une juste attribution des dépenses
de main-d’œuvre à la RS&DE.
4. Établissez les mécanismes qui permettent
de faire le lien entre les activités admissibles
et les dépenses associées
Il est important que les procédés et mécanismes
permettent d’identifier tous les salariés associés à un
projet de R&D, et plus particulièrement aux activités
d’un projet R&D. Les mécanismes et procédés doi-
vent permettre de démontrer une juste attribution
des dépenses de main-d’œuvre au projet.
5. Établissez les mécanismes qui permettent
d’archiver toute documentation pertinente
Il est important de conserver des preuves corroborant
les travaux exécutés et les dépenses engagées afin
d’appuyer votre demande. En effet, il est possible que
ces preuves soient demandées dans le cadre d’un
examen effectué par le gouvernement. Il est donc
important de centraliser toute information produite
pendant la réalisation des travaux.
6. Prévoyez des séances d’information
périodiques
Il est souhaitable que les employés principaux parti-
cipant aux travaux de R&D, et ceux participant à la
préparation des demandes, soient bien informés sur
les politiques touchant le programme de crédits
d’impôts R&D. Ceci permet également à l’entreprise
de développer sa stratégie en vue de maximiser les
crédits auxquels elle a potentiellement droit.
MARCO CIPOLLA
Marco Cipolla
, ing.
fondateur de Cipolla R&D
Consultants inc.
514 777-8004
6 astuces payantes pour optimiser vos crédits d’impôts RS&DE
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