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LA NOUVELLE ÉDITION | Septembre 2013
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LA PLANIFICATION FINANCIÈRE
Explication de la démarche PFPI et du
rôle du planificateur financier
Lors d'une première rencontre, le planifi-
cateur financier doit utiliser ses aptitudes
psychologiques et humaines afin de mieux
connaître le client puis lui expliquer ce qu'il
peut faire pour lui.
Pour y parvenir, le planificateur financier
doit être en mesure d'expliquer :
• son rôle de planificateur financier;
• sa démarche.
Le planificateur financier devra établir un
climat de confiance avec son client tout en
lui expliquant les services qu'il offre et les
avantages, pour le client, d'entreprendre ce
processus.
Détermination du mandat du
planificateur financier avec le client
Contrat de planification financière
Le Règlement sur l'exercice des activités des
représentants (D. 830-99), issu de la Loi sur
la distribution de produits et services finan-
ciers (L.R.Q., c. D-9.2) en vigueur depuis le
1
er
octobre 1999, stipule à l'article 8 qu'au
Québec, « Le planificateur financier ne peut
rendre des services de planification financiè-
re offerts à ce titre que s'il a préalablement
rédigé un contrat comportant au moins les
éléments suivants :
1) la nature et l'étendue de son mandat;
2) l'estimation de sa rémunération et du
nombre d'heures pour exécuter son mandat;
3) toutes les disciplines ou les catégories de
disciplines dans lesquelles il est autorisé à
agir ainsi que la description des produits et
services financiers susceptibles d'être offerts
dans l'exécution de son mandat;
4) la signature du client attestant l'accepta-
tion du mandat.
Ce mandat ne peut prévoir que le client soit
tenu d'acheter un produit financier ou de se
procurer un service financier offert par le
planificateur financier. »
Notons que le planificateur financier devrait
informer son client sur sa façon de travailler
et sur le rôle du client ou de ses fournisseurs
de services, pour l'obtention des données
financières et fiscales, leur traitement ainsi
que leur analyse, le cas échéant. Le planifi-
cateur financier doit aussi faire connaître au
client les intervenants qui contribueront à la
démarche de planification financière. Le
client devra savoir s'il s'agit d'une planifica-
tion financière complète ou partielle.
En outre, l'article 9 du même règlement
statue que «le planificateur financier doit
préparer un rapport écrit de la planification
effectuée et le remettre au client ». Notons
que ce rapport de planification financière
doit être conforme à l'entente intervenue
avec le client.
En vertu de l'article 10 du règlement, avant
de conclure une entente avec un client, le
planificateur financier doit appliquer les prin-
cipes de complète et claire divulgation quant
à tous les titres professionnels qu'il est
autorisé à utiliser, le nom du cabinet ou de
la société autonome pour le compte duquel
il exerce ses activités. Selon l'article 11, le
planificateur financier peut aussi informer
son client quant à la vente d'autres services
ou produits financiers qu'il offre.
Rappelons que l'Autorité des marchés
financiers a été créée en vertu de la
Loi sur
l'Agence nationale d'encadrement du sec-
teur financier
1
, adoptée en décembre 2002
par l'Assemblée nationale du Québec, et
qu'elle a été mise sur pied le 1
er
février 2004.
YVAN FOURNIER
Yvan Fournier Pl. Fin.
Téléphone : 514.498.3835
Ligne sans frais : 1.866.498.3835
Télécopieur : 514.498.1925
Source : La solution l’IQPF
Les étapes de la démarche en planification financière personnelle intégrée (PFPI)
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