Février 2014 - Indices d’admissibilité des projets en TI aux crédits d’impôt RS&DE

Le programme de crédits d'impôt à la RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental) est le plus grand incitatif fiscal au Canada mais il demeure l'un des plus complexes, notamment pour les projets en technologie de l’information (TI).

Les entreprises innovantes qui manipulent une nouvelle technologie ou une technologie désuète sont confrontées tôt ou tard à des obstacles technologiques ou à des difficultés techniques inattendues. Pour ces entreprises, la question qui se pose n’est pas « est-il probable que nos activités soient admissibles? », mais plutôt « c’est certain que nous rencontrons des obstacles techniques, mais sommes-nous capables de bien les identifier et de bien les présenter en fonction des critères d’admissibilité du programme de RS&DE? »

Pour identifier ces activités admissibles, il importe d’identifier les indices de problématiques technologiques qui eux, seront le début d’activités potentiellement admissibles. Voici une première série d’indices, regroupée par thème, pouvant servir à l’identification des problématiques d’ordre technologiques :

• Avez-vous rencontré des problèmes liés à la manipulation et le traitement des données?
• Avez-vous tenté de résoudre des problèmes d’incompatibilité ou de gestion de conflits (format, langage, outils)?
• La version mobile a-t-elle affecté le fonctionnement de vos applications (performances, synchronisation, on/off line, portabilité?
• Avez-vous une idée sur les limitations de votre langage de programmation (procédural, OO, Open Source)?
• Aviez-vous à gérer des contraintes de sécurité et de cryptage des données et de protocoles?
• Avez-vous rencontré des problèmes de performance?
• Avez-vous une version Web de vos applications? Si oui, êtes-vous au courant des limites des langages de représentation (JavaScript, VBScript, HTML, CSS)?

Une fois les thèmes identifiés, un sous-groupe d’indices de deuxième niveau est proposé. À titre d'exemple, le sous-groupe associé au premier thème « la manipulation et le traitement des données » serait :

• Problème d'exportation de données via des outils tiers (boîte noire) et format propriétaire.
• Incompatibilité des formats de fichiers dans un processus de conversion directe.
• Anomalie de lecture des formulaires en mode « Post » dans un fureteur.
• Pertes de précisions des données converties.
• Médiocrité des algorithmes de conversion du format graphique.
• Incapacité d’étendre le raisonnement déductif d’arborescence lors de la fusion d’arbres.
• Désynchronisation entre objets parents et sa descendance et perte de l’intégrité référentielle.
• Impossibilité d’anticiper l’identification des URL dynamiques via « Java Script ».
• Atteinte de la limite d'un paramètre.
• Problème de corruption de données et de fichiers.
• Absence de métadonnées des structures.

Un troisième niveau d’indices peut encore être proposé, en fonction des plates-formes, des technologies manipulées ou des outils tiers intégrés. À ce stade de détails, l’énumération des travaux pour résoudre le problème peut commencer. Les activités réalisées peuvent être admissibles ou non.

Encore là, la frontière entre ce qui est admissible et non admissible est très mince et des activités intermédiaires, jugées non admissibles (une fois isolées), seront considérées comme admissibles lorsqu’elles supportent une activité admissible. Il est clair que développer un nouveau produit, ou chercher à améliorer un existant comporte des difficultés. Cependant, s'il est possible d'y parvenir par des pratiques courantes et que le résultat est prévisible, les activités associées restent non admissibles. Par contre, si le développement expérimental peut aboutir à un concept nouveau, à une nouvelle façon de procéder ou tout simplement à une petite amélioration technologique, les activités réalisées par l’entreprise qui innove et qui en assume le risque financier pourraient être considérées admissibles.